Politique d’expédition

Politique de livraison

La présente politique explique les conditions de préparation, d’expédition et de livraison des meubles commandés sur cubistcabin.com pour le marché français. Elle s’applique notamment aux canapés, armoires, lits, tables à manger, meubles de rangement et autres articles d’ameublement intérieur.

Contraintes particulières liées à la livraison de meubles volumineux

La livraison de meubles volumineux dépend de contraintes matérielles qui ne se rencontrent pas nécessairement avec les petits colis. Le poids et les dimensions du meuble, la largeur des portes, escaliers, ascenseurs et couloirs, l’accès à l’immeuble, les restrictions de circulation, la possibilité de stationnement du véhicule de livraison et les règles de sécurité du transporteur peuvent affecter les conditions concrètes de remise du produit.

La livraison standard d’un meuble ne signifie donc pas automatiquement une livraison à l’étage, dans la pièce de destination, avec montage, démontage de portes ou utilisation d’un équipement de levage.

Lorsqu’une prestation supplémentaire est proposée pour une commande déterminée, sa nature et son prix sont affichés avant la validation de la commande ou communiqués au client avant son acceptation.

Niveaux de service de livraison

Selon le meuble, la destination et les services disponibles auprès du transporteur, plusieurs niveaux de livraison peuvent être proposés.

Livraison standard : remise du colis ou du meuble à l’adresse indiquée dans la commande, dans les limites d’accès normalement prévues par le service du transporteur. Cette prestation n’inclut pas automatiquement la montée à l’étage, le transport jusque dans une pièce déterminée, le montage ou l’enlèvement d’un ancien meuble.

Livraison avec rendez-vous : lorsque ce service est disponible, le transporteur peut contacter le destinataire afin d’organiser une plage ou une date de livraison. La disponibilité de ce service dépend de la destination et des caractéristiques du meuble.

Livraison spécialisée de mobilier volumineux : certains produits peuvent nécessiter une prise en charge particulière en raison de leur poids, de leur volume ou du nombre de colis. Les modalités applicables sont alors indiquées au client avant la livraison.

Services complémentaires : lorsqu’une livraison à l’étage, une livraison dans la pièce de destination ou une autre prestation particulière est effectivement disponible, elle doit être expressément identifiée comme telle. Elle ne peut pas être présumée à partir de la seule commande du meuble.

Prix des produits, frais de livraison et taxes

Le prix affiché pour un produit correspond au prix du meuble. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont traités séparément et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour la livraison standard, les commandes d’un montant inférieur à 109,49 € sont soumises à des frais de livraison de 5 €.

Pour la livraison standard, les commandes d’un montant égal ou supérieur à 109,49 € bénéficient de la livraison standard offerte.

Pour certains meubles particulièrement lourds ou volumineux, certaines destinations ou certains niveaux de service supplémentaires, le coût de livraison applicable peut dépendre du volume, du poids, de l’adresse de livraison et du service sélectionné. Lorsqu’un coût spécifique s’applique, celui-ci est automatiquement calculé ou clairement affiché sur la page de paiement avant que le client confirme la commande.

Une prestation spéciale telle qu’une livraison à l’étage, une manutention particulière ou un service de livraison renforcé n’est pas incluse dans la gratuité de la livraison standard, sauf indication expresse contraire lors de la commande.

Tous les impôts, taxes et frais connexes applicables sont inclus dans le prix du produit ; vous n’avez aucun frais fiscal ou douanier supplémentaire à payer. Les éventuels frais de livraison expressément affichés lors du paiement restent distincts du prix du produit.

Traitement des commandes

Après validation du paiement, une commande passe en préparation.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours. Il correspond notamment à la vérification de la commande, à la préparation du meuble, au contrôle des éléments nécessaires à l’expédition et à la remise au transporteur.

Ce délai est indicatif et peut être affecté, notamment, par un volume exceptionnel de commandes, un contrôle supplémentaire nécessaire avant l’expédition, une indisponibilité temporaire du transporteur ou une circonstance indépendante de la volonté de cubistcabin.

Lorsqu’un événement entraîne une modification significative du délai annoncé au consommateur, cubistcabin communique les informations disponibles dans les meilleurs délais.

Condition de déclenchement de l’expédition

L’expédition est déclenchée lorsque la commande a été valablement enregistrée, que le paiement requis a été accepté et que le meuble est prêt à être remis au transporteur.

Une commande n’est pas considérée comme expédiée du seul fait qu’elle a été créée ou payée. L’expédition intervient lors de la remise effective du colis au transporteur ou de son intégration au réseau logistique correspondant.

Notification d’expédition

Lorsqu’une commande est expédiée, un avis d’expédition est envoyé à l’adresse électronique associée à la commande.

Lorsque ces informations sont disponibles, cet avis contient le nom du transporteur, la référence d’expédition ou le numéro de suivi et un moyen permettant de consulter l’évolution de la livraison.

Pour un meuble expédié en plusieurs colis, plusieurs numéros de suivi peuvent être attribués. Les différents colis d’une même commande peuvent arriver séparément.

Suivi de livraison

Après la prise en charge du colis par le transporteur, le suivi est mis à jour en fonction des données transmises par le réseau logistique.

Il peut exister un délai entre le moment où cubistcabin transmet une information d’expédition et le moment où le premier événement de suivi apparaît dans le système du transporteur.

Une absence temporaire de nouvelle analyse du colis ne signifie pas automatiquement que celui-ci est perdu. Lorsqu’un suivi reste anormalement inchangé ou que la livraison dépasse le délai annoncé, le client peut contacter cubistcabin afin qu’une vérification soit effectuée.

Délai indicatif d’acheminement

Après la période de préparation, le délai indicatif d’acheminement est généralement de 4 à 9 jours.

Il s’agit d’une estimation commerciale et non d’une promesse selon laquelle chaque commande sera obligatoirement remise à l’intérieur de cette plage, car les conditions de transport de meubles volumineux peuvent varier selon le produit, la destination, le transporteur et les conditions réelles d’acheminement.

La date ou le délai spécifiquement indiqué au consommateur lors de sa commande reste la référence applicable à cette commande conformément au droit français.

Temps total indicatif de livraison

Le temps total indicatif correspond à la combinaison du délai de traitement de 1 à 3 jours et du délai d’acheminement généralement constaté de 4 à 9 jours.

Dans des conditions normales, cela représente donc généralement un temps total indicatif de 5 à 12 jours entre le début du traitement de la commande et sa livraison.

Ce calcul est une estimation destinée à informer le client et ne remplace pas la date ou le délai de livraison communiqué pour la commande concernée.

Livraison normale

Lors d’une livraison normale, le transporteur remet le meuble au destinataire ou à une personne autorisée à le recevoir à l’adresse indiquée dans la commande.

Le client doit veiller à communiquer une adresse complète et exploitable ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à la livraison.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de vérifier avant la commande que l’accès au lieu de livraison est compatible avec les dimensions du produit. Les dimensions du canapé, de l’armoire, du lit, de la table ou des colis doivent notamment être comparées aux dimensions des portes, couloirs, cages d’escalier et ascenseurs.

Vérification du meuble au moment de la livraison

Au moment de la livraison, le consommateur est invité à examiner l’état extérieur des colis avant de signer le document de réception.

Lorsque les circonstances et le transporteur le permettent raisonnablement, le consommateur doit également ouvrir l’emballage et contrôler l’état apparent du meuble avant le départ du transporteur, en particulier lorsqu’un carton est écrasé, déchiré, percé, humide, ouvert ou présente des traces de choc importantes.

Pour un canapé, il convient notamment de vérifier les parties structurelles et les zones exposées aux chocs. Pour une armoire ou un lit, les panneaux, angles, éléments de fixation et pièces principales doivent être examinés lorsque cela est raisonnablement possible. Pour une table, il convient notamment d’inspecter le plateau, les pieds et les bords.

Si un dommage apparent est constaté, le consommateur est invité à inscrire des réserves précises et descriptives sur le document du transporteur. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut ne pas permettre d’identifier précisément le dommage constaté.

L’absence de déballage, de photographie ou de réserve au moment de la réception ne supprime toutefois pas automatiquement les droits légaux du consommateur à l’égard de cubistcabin, notamment les droits résultant de la garantie légale de conformité.

Meuble endommagé pendant le transport

Si le meuble arrive manifestement endommagé, le consommateur peut refuser la marchandise lorsque la nature du dommage le justifie.

S’il accepte la livraison, il est fortement recommandé de faire inscrire immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison et d’informer cubistcabin dans les meilleurs délais.

Le consommateur est invité à conserver l’emballage et à transmettre des photographies lisibles du colis, des protections intérieures, du meuble dans son ensemble et des zones endommagées.

Pour faciliter l’examen du dossier, les photographies doivent, lorsque cela est possible, montrer simultanément la nature et l’emplacement des dommages. Le numéro d’expédition ou l’étiquette du colis peut également être utile.

cubistcabin examinera ensuite la situation afin de déterminer la solution appropriée selon la nature du dommage et les droits légaux applicables. Selon le cas, cela peut notamment conduire à une mise en conformité, à l’envoi d’un élément de remplacement, au remplacement du meuble ou à toute autre solution légalement applicable.

Délai recommandé pour signaler un dommage de transport

Un dommage apparent doit être signalé au transporteur et à cubistcabin dès que raisonnablement possible après sa découverte.

Lorsqu’un dommage est constaté au moment de la remise, il est recommandé d’émettre immédiatement des réserves précises.

Lorsque le transporteur a effectivement permis au consommateur de vérifier le bon état de la marchandise, les règles applicables au recours contre le transporteur peuvent prévoir un délai de protestation de 3 jours, hors jours fériés.

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison et que le transporteur ne lui a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise, ce délai peut être porté à 10 jours conformément à l’article L224-65 du Code de la consommation.

Ces délais relatifs aux réserves ou recours contre le transporteur ne doivent pas être interprétés comme supprimant les droits que le consommateur peut exercer directement contre cubistcabin en vertu des règles impératives de protection du consommateur.

Documents pouvant être demandés en cas de dommage

Afin de permettre une vérification efficace auprès du transporteur et d’identifier la nature de l’incident, cubistcabin peut raisonnablement demander des photographies du meuble et de son emballage, une copie du document de livraison comportant les éventuelles réserves, le numéro de suivi ainsi qu’une description du dommage constaté.

Ces justificatifs servent à documenter le sinistre et ne doivent pas être utilisés pour écarter arbitrairement une demande lorsque la preuve du dommage peut être établie par d’autres moyens raisonnables.

Colis ou meuble perdu

Un colis n’est pas considéré comme définitivement perdu uniquement parce que le suivi présente un retard ou reste temporairement sans mise à jour.

Lorsqu’une livraison n’intervient pas dans le délai applicable et qu’une anomalie de suivi existe, cubistcabin peut ouvrir une recherche auprès du transporteur.

Le consommateur peut être invité à confirmer qu’il n’a pas reçu le meuble et, lorsque cela est pertinent, à fournir toute information permettant d’exclure une remise à un voisin, à un gardien, à un point de réception ou à une personne autorisée.

Lorsque la perte est confirmée et que le risque n’avait pas encore été transféré au consommateur, cubistcabin reste responsable à l’égard du consommateur dans les conditions prévues par le droit applicable.

Transfert du risque

Lorsque le transporteur utilisé est celui proposé ou organisé dans le cadre de la vente par cubistcabin, le risque de perte ou d’endommagement du meuble reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Une mention de suivi indiquant simplement que le colis est en transit ne constitue donc pas un transfert du risque au consommateur.

Retard de livraison

La livraison doit intervenir à la date ou dans le délai communiqué au consommateur lors de la commande conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Lorsqu’une livraison prend du retard, cubistcabin s’efforce d’obtenir auprès du transporteur les informations utiles et de communiquer au client toute nouvelle estimation raisonnablement disponible.

Une estimation logistique modifiée n’a pas pour effet de supprimer les recours que le consommateur tient de la loi lorsque le délai contractuellement applicable n’est pas respecté.

Droits du consommateur en cas de retard

Si cubistcabin ne délivre pas le meuble à la date ou à l’expiration du délai convenu, le consommateur peut exercer les recours prévus à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Il peut notamment demander à cubistcabin d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si cubistcabin ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le professionnel refuse de livrer ou lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu, ainsi que lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et que cette condition résultait des circonstances de la conclusion du contrat ou d’une demande expresse formulée avant celle-ci.

Lorsqu’un contrat est valablement résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes dues doivent être remboursées dans les délais prévus par le Code de la consommation.

Impossibilité d’entrer le meuble dans le logement

La possibilité pour le transporteur d’introduire un meuble dans un bâtiment ou de le monter à un étage dépend des dimensions du meuble et des accès disponibles.

Si un canapé ne passe pas par la porte, si une grande armoire ne peut pas franchir une cage d’escalier, si un plateau de table ne peut pas être transporté en sécurité dans un couloir ou si l’utilisation de l’ascenseur est impossible, le transporteur ne sera pas tenu d’effectuer une manœuvre susceptible de présenter un risque pour les personnes, le bâtiment ou le meuble.

Lorsque la livraison standard ne comprend pas expressément la montée à l’étage ou l’installation dans une pièce, le refus du transporteur d’effectuer cette prestation supplémentaire ne constitue pas, à lui seul, un défaut de livraison.

Solution lorsqu’un accès est matériellement impossible

Lorsque le véhicule peut atteindre l’adresse mais que les caractéristiques des accès empêchent matériellement la remise du meuble dans la pièce souhaitée, plusieurs solutions peuvent être examinées selon les circonstances : remise au point accessible autorisé par le service choisi, organisation d’une seconde livraison avec une prestation adaptée lorsqu’elle est disponible, intervention d’un prestataire spécialisé ou retour du meuble.

Toute prestation supplémentaire nécessitant un équipement spécial, une équipe additionnelle, un monte-meuble ou une manutention non comprise dans le service acheté doit faire l’objet d’un accord préalable sur sa disponibilité et, le cas échéant, sur son coût.

cubistcabin ne promet pas une montée à l’étage ou une livraison dans la pièce lorsque cette prestation n’a pas été expressément incluse dans la commande.

Absence du destinataire

Lorsque le transporteur ne peut pas remettre le meuble parce que le destinataire est absent, la procédure dépend du service utilisé et de la nature du produit.

Une nouvelle tentative, une prise de rendez-vous, une conservation temporaire dans un dépôt ou un retour vers le réseau logistique peut être organisé selon les possibilités du transporteur.

Lorsque l’échec de livraison résulte d’une adresse incorrecte communiquée par le consommateur, d’une absence répétée malgré un rendez-vous valablement convenu ou d’un refus injustifié de permettre la livraison, les coûts directs supplémentaires raisonnablement engendrés peuvent être mis à la charge du consommateur lorsque la loi et les conditions du contrat le permettent.

Refus d’un meuble endommagé ou non conforme

Le consommateur peut refuser à la livraison un meuble présentant un dommage manifeste ou une non-conformité apparente.

Dans cette situation, il est recommandé d’indiquer précisément le motif du refus sur le document du transporteur et d’en informer cubistcabin sans délai.

Lorsque le refus est justifié par un dommage, une erreur imputable au vendeur ou une non-conformité relevant de ses obligations légales, les frais de retour nécessaires ne sont pas traités comme les frais d’un simple changement d’avis.

Refus sans dommage ni non-conformité

Le simple refus physique du colis auprès du transporteur ne remplace pas nécessairement une déclaration de rétractation conforme aux règles légales.

Lorsqu’un consommateur souhaite renoncer à un meuble conforme pour simple changement d’avis, il est recommandé d’exercer formellement son droit de rétractation conformément à la politique de retour et de remboursement de cubistcabin.

Le délai légal de rétractation applicable aux achats concernés est de 14 jours.

Frais en cas de refus injustifié de livraison

Lorsqu’un meuble conforme, livré selon les conditions convenues, est refusé sans dommage, sans erreur du vendeur et sans autre motif mettant les frais à la charge de cubistcabin, les frais directs raisonnables liés au retour peuvent être imputés au consommateur uniquement dans la mesure permise par la loi et, lorsqu’il s’agit d’une rétractation, conformément aux informations qui lui ont été communiquées sur les frais de retour.

Aucun montant de pénalité arbitraire ou forfaitaire ne sera prélevé uniquement parce que le consommateur a refusé une livraison.

Zones éloignées et conditions particulières en France métropolitaine

Certaines zones éloignées, montagneuses, insulaires ou difficilement accessibles de France métropolitaine peuvent nécessiter une organisation logistique différente de celle applicable aux zones urbaines ordinaires.

Des contraintes supplémentaires peuvent notamment concerner la fréquence des tournées, les dimensions maximales acceptées par le réseau local, la disponibilité d’un service spécialisé, les restrictions d’accès des véhicules lourds ou la nécessité de fixer un rendez-vous.

Lorsqu’une destination nécessite un coût de livraison spécifique ou ne permet pas le niveau de service initialement envisagé, cette information est communiquée au consommateur dès qu’elle est connue et avant qu’un coût supplémentaire non accepté ne soit imposé.

Jours fériés et périodes de forte activité

Les jours fériés, fermetures de plateformes logistiques, périodes de forte activité commerciale, événements météorologiques importants, restrictions de circulation ou perturbations exceptionnelles des réseaux de transport peuvent réduire le nombre de tournées disponibles et affecter les estimations habituelles.

Les délais indicatifs de 1 à 3 jours de traitement et de 4 à 9 jours d’acheminement doivent donc être compris comme des estimations de fonctionnement normal et non comme une renonciation aux règles légales applicables à la date ou au délai de livraison communiqué au consommateur.

Modification de l’adresse après la commande

Une demande de modification d’adresse doit être transmise le plus rapidement possible avant l’expédition.

Une fois le meuble remis au transporteur, une modification peut être impossible ou nécessiter une procédure particulière. cubistcabin ne peut garantir qu’une modification demandée après la prise en charge logistique pourra être exécutée.

Lorsqu’une modification entraîne des coûts supplémentaires du transporteur, ceux-ci ne peuvent être appliqués au consommateur sans information appropriée sur les conditions correspondantes.

Adresse incorrecte ou incomplète

Le consommateur doit vérifier avec attention les informations de livraison saisies lors de la commande.

Une adresse incomplète, un code d’accès manquant, un numéro de téléphone inutilisable ou une erreur empêchant matériellement la remise du meuble peut entraîner un retard.

Lorsque la marchandise revient parce que les informations fournies par le consommateur ne permettaient pas raisonnablement d’effectuer la livraison, cubistcabin informe le consommateur des solutions disponibles avant toute nouvelle expédition.

Remboursement lié à un incident de livraison

Lorsqu’un remboursement est juridiquement dû à la suite d’un incident de livraison ou de la résolution valable du contrat, cubistcabin procède au remboursement conformément aux délais légaux applicables.

Une fois le remboursement effectivement émis, son apparition sur le compte du consommateur nécessite généralement environ 4 à 6 jours selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Ce délai bancaire est indicatif et ne modifie pas le délai légal dans lequel cubistcabin doit lui-même effectuer un remboursement lorsqu’un délai impératif s’applique.

Protection des droits du consommateur

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme limitant les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.

En particulier, une absence de photographie, l’absence de réserve au moment de la remise, une procédure interne de transporteur ou une difficulté liée au suivi ne peut, à elle seule, supprimer un droit que la législation française reconnaît au consommateur à l’égard du vendeur.

Lorsque les dispositions impératives du droit français accordent au consommateur une protection supérieure à une règle opérationnelle figurant dans la présente politique, les dispositions légales impératives prévalent.

Transporteurs et coordonnées

cubistcabin
Site : cubistcabin.com
E-mail : openservice@cubistcabin.com
Téléphone : +81(709)439 29 85
Adresse : 2383-8 Takaoka, Tsuchiura, préfecture d’Ibaraki 300-4117, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.

Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.