Mentions légales

Mentions légales

Le site cubistcabin.com est une boutique en ligne exploitée sous la marque cubistcabin, spécialisée dans la vente de mobilier intérieur à destination notamment des consommateurs situés en France.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’exploitant du site, de préciser les principales conditions relatives à son utilisation et de permettre aux consommateurs d’accéder facilement aux informations juridiques, commerciales et de contact utiles avant et après toute commande.

Identification de l’exploitant

Le site cubistcabin.com est exploité sous la marque commerciale cubistcabin.

L’exploitant exerce une activité de commerce électronique de mobilier intérieur et propose notamment des canapés, tables, lits, armoires, meubles de rangement et autres produits destinés à l’aménagement de l’habitat.

Les coordonnées permettant de contacter directement l’exploitant sont regroupées dans la section « Coordonnées de l’exploitant » située à la fin de la présente page.

Lorsqu’une information d’identification professionnelle supplémentaire est légalement applicable au statut réel de l’exploitant, elle doit correspondre aux données officielles et vérifiables de celui-ci. Aucune dénomination sociale, immatriculation, forme juridique, capital social ou numéro fiscal non officiellement attribué n’est présenté comme une information de l’entreprise.

Marché et activité commerciale

cubistcabin.com est un site de commerce électronique B2C dont le marché principal est la France.

Les produits proposés sont principalement des meubles destinés à un usage intérieur domestique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, ses variantes disponibles et les informations pertinentes relatives à sa livraison sont présentés sur la fiche produit correspondante avant la conclusion de la commande.

Accès permanent aux informations légales

Les présentes Mentions légales sont accessibles depuis le pied de page de cubistcabin.com afin que les consommateurs puissent les consulter avant une commande et pendant toute la durée de leur relation avec cubistcabin.

Le pied de page permet également d’accéder aux Conditions générales de vente, à la Politique de livraison, à la Politique de retour, de rétractation et de remboursement ainsi qu’à la Politique de confidentialité.

Ces documents constituent des informations distinctes mais complémentaires et doivent être lus avec les caractéristiques particulières du produit ainsi qu’avec les informations communiquées lors de la commande.

Hébergement et infrastructure technique

La boutique cubistcabin.com est créée et exploitée à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Les fonctions techniques nécessaires à l’affichage de la boutique, au traitement des commandes, à l’hébergement de certains éléments du site et au fonctionnement de l’infrastructure de commerce électronique peuvent être fournies au moyen des services techniques de Shopify.

Les informations relatives au prestataire d’hébergement effectivement applicable au site doivent toujours correspondre à l’infrastructure technique réellement utilisée et aux informations officielles du prestataire concerné.

Disponibilité du site

cubistcabin prend des mesures raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de cubistcabin.com.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions de sécurité, une indisponibilité d’un service technique ou une perturbation indépendante du contrôle raisonnable de cubistcabin.

Une interruption technique du site n’a pas pour effet de supprimer les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.

Informations relatives aux produits

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du meuble concerné afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les couleurs, les finitions, les variantes, les conditions de montage et les principales caractéristiques fonctionnelles.

Pour les meubles fabriqués à partir de matériaux présentant des caractéristiques naturelles, notamment le bois, de faibles différences de veinage, de texture ou de nuance peuvent exister d’une pièce à l’autre.

La perception d’une couleur peut également varier selon l’éclairage et les réglages de l’écran utilisé. Ces variations ne permettent cependant pas de fournir un produit substantiellement différent des caractéristiques contractuellement convenues.

Dimensions et utilisation du mobilier

Le consommateur est invité à vérifier les dimensions du meuble avant de confirmer sa commande ainsi que la compatibilité du produit avec l’espace prévu pour son installation.

Pour les meubles volumineux, il est également recommandé de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès nécessaires à la livraison.

De faibles variations résultant de la nature des matériaux ou des méthodes normales de fabrication peuvent exister lorsque celles-ci restent compatibles avec les caractéristiques contractuelles du produit et son usage normal.

Une tolérance de fabrication ne peut toutefois pas être invoquée pour justifier une différence substantielle avec une dimension ou une caractéristique expressément annoncée lors de la vente.

Prix et transparence commerciale

Les prix présentés aux consommateurs pour le marché français sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque les règles fiscales applicables l’exigent.

Le montant total à payer ainsi que les éventuels frais de livraison ou services optionnels applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais obligatoire non communiqué au consommateur avant qu’il soit lié par le contrat ne peut être ajouté ultérieurement de manière dissimulée.

Les règles détaillées relatives aux prix, au paiement et aux frais applicables figurent dans les Conditions générales de vente et dans les informations affichées lors du passage de la commande.

Commande et relation contractuelle

La passation d’une commande sur cubistcabin.com est régie par les Conditions générales de vente applicables au moment où le consommateur confirme son achat.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les principaux éléments de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations de livraison.

La validation finale d’une commande comportant une obligation de paiement produit les effets juridiques prévus par le droit applicable lorsque le contrat est valablement conclu.

Livraison

Les conditions de préparation, d’expédition et de livraison des commandes sont détaillées dans la Politique de livraison accessible sur cubistcabin.com.

Pour les meubles volumineux, certaines contraintes objectives peuvent affecter les conditions matérielles de livraison, notamment le poids du produit, son volume, les possibilités de stationnement et les caractéristiques d’accès au logement.

Une livraison standard ne constitue pas automatiquement une prestation de montée à l’étage, d’installation dans une pièce ou de montage, sauf lorsque cette prestation est expressément proposée et acceptée lors de la commande.

Droit de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas de justification.

Les conditions d’exercice, les modalités de retour des meubles volumineux, les frais directs de retour éventuellement applicables et les règles de remboursement sont décrits de manière détaillée dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement accessible depuis le site.

Les exceptions au droit de rétractation sont interprétées strictement et ne concernent notamment les meubles personnalisés que lorsqu’ils répondent effectivement aux critères légaux applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation s’applique dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs concernés, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale facultative.

Protection des données personnelles

cubistcabin traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison des meubles, au service client, à la gestion des retours et à la sécurité du site conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les catégories de destinataires et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis cubistcabin.com.

Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des tiers afin d’être exploitées comme bases de données commerciales indépendantes.

Cookies et technologies similaires

cubistcabin.com peut utiliser des cookies et autres technologies nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Les traceurs strictement nécessaires à un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et par les règles françaises applicables.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non nécessaires et retirer ultérieurement son consentement dans des conditions aussi simples que celles permettant de l’accorder.

Sécurité du site

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation injustifiée des informations traitées dans le cadre de l’exploitation du site.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées au moyen des services de paiement utilisés lors de la commande. cubistcabin n’a pas vocation à conserver directement les données complètes d’une carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de cubistcabin.com, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels, présentations commerciales, photographies dont les droits sont détenus ou valablement exploités, ainsi que les éléments distinctifs de la marque, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, adaptation, extraction, redistribution ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits de son titulaire et obtenir une autorisation préalable lorsqu’elle est légalement nécessaire.

Marque cubistcabin

Le nom cubistcabin et les éléments visuels associés à la boutique sont utilisés pour identifier l’activité commerciale présentée sur cubistcabin.com.

Aucune utilisation susceptible de créer une confusion sur l’identité du vendeur, l’origine des produits ou l’existence d’un partenariat avec cubistcabin ne doit être effectuée sans droit ou autorisation applicable.

Les marques, noms ou logos appartenant à des prestataires de paiement, transporteurs, plateformes techniques ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Exactitude et mise à jour des informations

cubistcabin veille à maintenir les informations commerciales et juridiques publiées sur le site aussi claires et à jour que raisonnablement possible.

Une erreur matérielle, une anomalie d’affichage ou une information devenue inexacte peut néanmoins être corrigée lorsqu’elle est identifiée.

Une telle correction ne peut pas être utilisée pour supprimer rétroactivement un droit impératif déjà acquis par un consommateur au titre d’un contrat valablement conclu.

Liens et services externes

cubistcabin.com peut contenir des liens ou fonctions permettant d’accéder à des services exploités par des tiers, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison ou de certaines fonctions techniques.

Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service tiers, les conditions et politiques propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer à la relation qu’il entretient avec celui-ci.

La présence d’un lien ou d’une intégration technique ne signifie pas que cubistcabin contrôle juridiquement l’ensemble des services exploités de manière indépendante par des tiers.

Responsabilité

cubistcabin demeure responsable de ses obligations à l’égard du consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne doit être interprétée comme supprimant ou limitant une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette suppression ou limitation est interdite par une disposition impérative du droit français.

Les limites techniques ou interruptions temporaires du site ne modifient pas les obligations contractuelles déjà nées d’une commande valablement conclue.

Réclamation auprès de cubistcabin

En cas de difficulté concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, le consommateur peut contacter le service client afin qu’une solution amiable soit recherchée.

Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description suffisamment précise de la difficulté rencontrée.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de ses garanties légales, de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, de son droit à la médiation ni de son droit de saisir une juridiction compétente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent lorsqu’un différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel.

L’organisme de médiation indiqué au consommateur doit correspondre au médiateur auquel le professionnel est effectivement rattaché au moment du litige.

cubistcabin ne présente donc pas comme médiateur officiel un organisme auquel son rattachement n’aurait pas été effectivement établi.

Lorsque le dispositif de médiation compétent est applicable, ses coordonnées et les modalités de saisine doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux exigences du Code de la consommation.

Signalement d’un problème de consommation

Lorsqu’il le souhaite et lorsque sa situation relève du dispositif, le consommateur peut utiliser le service public français SignalConso afin de signaler une difficulté rencontrée avec un professionnel.

L’utilisation d’un dispositif de signalement ou de médiation ne prive pas le consommateur des recours juridictionnels prévus par la législation applicable.

Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, également connue sous le nom de plateforme ODR ou RLL, a cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025.

Elle n’est donc plus présentée sur cubistcabin.com comme un canal actuellement disponible pour introduire un litige.

Cette suppression n’affecte pas les autres mécanismes de médiation, de règlement amiable ou de recours juridictionnel auxquels un consommateur peut avoir accès.

Droit applicable

Les ventes conclues avec les consommateurs sur le marché français sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou des règles de droit international privé.

Aucune disposition publiée sur cubistcabin.com ne peut priver un consommateur d’un droit impératif auquel il ne peut légalement renoncer.

Modification des présentes Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution de l’activité de cubistcabin, de l’infrastructure technique du site ou de la réglementation applicable.

Les informations légales publiées doivent à tout moment correspondre aux données réelles et vérifiables de l’exploitant et de ses prestataires concernés.

La version accessible sur cubistcabin.com constitue la version en vigueur mise à disposition des visiteurs du site.

Coordonnées de l’exploitant

cubistcabin
Site : cubistcabin.com
E-mail : openservice@cubistcabin.com
Téléphone : +81(709)439 29 85
Adresse : 2383-8 Takaoka, Tsuchiura, préfecture d’Ibaraki 300-4117, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.