Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont cubistcabin collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients de cubistcabin.com.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), notamment à ses articles 13 et 14 relatifs à l’information des personnes concernées, ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

cubistcabin applique les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité prévus par le RGPD.

Responsable du traitement

Pour les traitements décrits dans la présente politique, cubistcabin agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’il détermine les finalités et les moyens essentiels d’utilisation des données personnelles liées à la vente de mobilier, au service client et à l’exploitation de cubistcabin.com.

Les coordonnées complètes permettant de contacter le responsable du traitement figurent uniquement à la fin de la présente politique.

Principes applicables à la collecte des données

cubistcabin ne collecte que les données raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Lorsqu’une information est obligatoire, cela signifie qu’elle est nécessaire pour exécuter une commande, répondre à une demande, respecter une obligation légale ou fournir une fonctionnalité demandée. Si une donnée obligatoire n’est pas fournie, le service concerné peut ne pas pouvoir être exécuté.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’utilisation du service principal, sauf lorsque l’utilisateur demande lui-même une prestation nécessitant cette information.

Données collectées lors d’une commande de meubles

Lorsqu’un client commande un canapé, une armoire, un lit, une table à manger, un meuble de rangement ou un autre produit sur cubistcabin.com, certaines informations sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

Données obligatoires : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation lorsque nécessaire, adresse électronique, numéro de téléphone nécessaire à la coordination de la livraison, contenu de la commande, références des produits, quantités, montant de la commande, informations relatives au paiement confirmant la transaction et données nécessaires au suivi de la livraison.

Données facultatives : informations complémentaires de livraison saisies volontairement par le client lorsqu’elles ne sont pas indispensables, par exemple des indications facilitant raisonnablement l’accès au lieu de livraison.

La finalité de ce traitement est l’enregistrement de la commande, la vérification du paiement, la préparation du mobilier, l’organisation de l’expédition, la livraison, le suivi logistique, le traitement d’un retour, d’un remboursement, d’une réclamation ou d’une demande liée à la garantie.

La base juridique principale de ce traitement est l’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Certaines données peuvent également être conservées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables. Dans ce cas, la base juridique est le respect d’une obligation légale au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Utilisation spécifique de l’adresse et du numéro de téléphone pour la livraison de meubles

L’adresse de réception et le numéro de téléphone communiqués dans le cadre d’une commande de mobilier sont utilisés pour permettre l’exécution et la livraison de cette commande.

Ces informations peuvent être communiquées au transporteur chargé de la livraison uniquement dans la mesure nécessaire pour identifier le destinataire, organiser la remise du meuble, fixer un éventuel rendez-vous de livraison, gérer un incident d’acheminement ou permettre le suivi de l’expédition.

L’adresse de livraison et le numéro de téléphone fournis pour l’exécution d’une commande ne sont pas transmis à des tiers afin qu’ils les utilisent pour leurs propres campagnes commerciales indépendantes.

Données relatives au paiement

Lorsqu’un paiement est effectué, les informations nécessaires au traitement de la transaction sont prises en charge par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

cubistcabin peut recevoir des informations telles que l’état du paiement, le montant, la devise, une référence de transaction et, selon le moyen utilisé, des éléments partiellement masqués permettant d’identifier le mode de paiement.

cubistcabin n’a pas vocation à conserver les données complètes d’une carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La finalité est d’autoriser, sécuriser, confirmer, rembourser ou rapprocher les paiements liés aux commandes.

La base juridique est l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, lorsque cela est nécessaire, le respect des obligations légales applicables conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c).

Données collectées par le formulaire de contact ou le service client

Lorsqu’un utilisateur contacte cubistcabin au moyen d’un formulaire de contact ou du service client, les données traitées peuvent comprendre son nom, son adresse électronique, son numéro de commande lorsqu’il en possède un, l’objet de la demande et le contenu du message.

Données obligatoires : les informations nécessaires pour identifier la demande et permettre une réponse, notamment une adresse électronique valide et le contenu du message.

Données facultatives : toute information complémentaire que l’utilisateur choisit volontairement d’ajouter et qui n’est pas nécessaire à la transmission de sa demande.

Lorsqu’une demande concerne une commande existante, le traitement repose sur l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsqu’il s’agit d’une demande générale ne portant pas encore sur une commande, le traitement peut reposer sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, lorsque cela est approprié, sur l’intérêt légitime de cubistcabin à répondre aux demandes reçues et à assurer son service client conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans les champs libres, des données sensibles ou des informations sans rapport avec leur demande.

Données techniques liées à l’utilisation du site

Lors de la consultation de cubistcabin.com, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, des informations techniques de connexion, les pages consultées, les événements de sécurité et certains identifiants en ligne.

Lorsque ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus, au maintien d’une session ou à l’utilisation du panier, leur traitement repose sur la nécessité technique du service demandé et, lorsqu’il y a lieu, sur l’intérêt légitime de cubistcabin à sécuriser son site et ses systèmes.

Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement décrites dans la section consacrée aux cookies.

Cookies et autres traceurs

cubistcabin applique aux cookies et autres traceurs les exigences de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi que les règles applicables définies par la CNIL.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication électronique.

Il peut notamment s’agir des cookies indispensables au fonctionnement du panier, à la mémorisation temporaire de la session, à l’authentification lorsqu’elle est demandée, à la sécurité de la boutique ou à certaines fonctions techniques essentielles.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment lorsqu’ils servent à mesurer le comportement à des fins non exemptées, à effectuer un suivi publicitaire, à personnaliser des annonces ou à suivre un utilisateur entre plusieurs services, ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement préalable lorsque celui-ci est légalement requis.

Consentement aux cookies

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés librement et de manière suffisamment claire.

Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site lorsque ces fonctionnalités ne nécessitent pas les traceurs refusés.

Le consentement peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné. Le site doit mettre à disposition un moyen accessible permettant de revoir les préférences relatives aux cookies et de retirer un consentement précédemment accordé.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Données obtenues indirectement

Dans certaines situations liées à l’exécution d’une commande, cubistcabin peut recevoir des informations qui n’ont pas été collectées directement auprès du client, par exemple un statut de livraison communiqué par un transporteur ou une confirmation de transaction communiquée par un prestataire de paiement.

Ces données sont traitées uniquement pour les finalités compatibles avec la gestion de la commande, de la livraison, du paiement, d’un remboursement, d’une réclamation ou de la prévention d’une anomalie liée à la transaction.

Lorsque l’article 14 du RGPD impose une information spécifique au titre d’une collecte indirecte, cubistcabin fournit les informations requises dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles, au sein de cubistcabin, qu’aux personnes qui en ont besoin pour traiter une commande, une livraison, un paiement, un retour, une demande de service client ou une obligation légale.

Dans le cadre de l’exécution des commandes, les catégories de partenaires opérationnels externes auxquels certaines données peuvent être transmises sont limitées aux prestataires de paiement et aux prestataires de transport ou de logistique nécessaires à l’exécution du service demandé.

Prestataires de transport et de logistique

Les transporteurs reçoivent uniquement les informations raisonnablement nécessaires à l’acheminement et à la remise des meubles, telles que le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone nécessaire à la coordination de la remise, les caractéristiques logistiques du colis et les références nécessaires au suivi.

Ils ne sont pas autorisés par cubistcabin à utiliser ces informations pour leurs propres campagnes commerciales indépendantes sans base juridique distincte.

Prestataires de paiement

Les prestataires de paiement reçoivent les données nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation, au traitement et, le cas échéant, au remboursement des transactions.

Le traitement effectué directement par un prestataire de paiement peut également relever de ses propres obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude ou de respect des obligations financières qui lui sont applicables.

Absence de vente des données personnelles

cubistcabin ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses clients à des tiers afin que ceux-ci les exploitent comme bases de données commerciales indépendantes.

Les données de commande, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les informations relatives aux achats ne sont notamment pas destinés à être commercialisés auprès de tiers.

Minimisation des données transmises aux prestataires

Lorsqu’une transmission à un prestataire est nécessaire, cubistcabin limite les informations communiquées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour réaliser la prestation concernée.

Un transporteur n’a par exemple pas besoin d’accéder à l’ensemble des échanges avec le service client lorsqu’il lui suffit de disposer des informations nécessaires à la livraison.

De même, les informations traitées pour le paiement ne doivent pas être communiquées à un transporteur lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’acheminement du meuble.

Transferts internationaux de données

Lorsque le fonctionnement du service implique un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, cubistcabin veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par les articles 44 et suivants du RGPD.

Selon la situation, ce mécanisme peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées lorsque cela est nécessaire de mesures complémentaires adaptées aux risques du transfert.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables à un transfert les concernant en utilisant la procédure d’exercice des droits décrite dans la présente politique.

Durées de conservation

cubistcabin ne conserve pas les données personnelles pour une durée indéfinie. La durée dépend de la finalité du traitement, des besoins nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle et des obligations légales applicables.

À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque leur conservation reste légalement nécessaire, placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.

Données relatives aux commandes

Les données nécessaires à la gestion active d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à sa préparation, sa livraison, son paiement, son éventuel retour, son remboursement et au traitement des demandes directement liées au contrat.

Les documents et informations devant être conservés en raison d’obligations comptables, fiscales ou de preuve contractuelle peuvent ensuite être archivés pendant la durée légalement exigée ou pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque le droit français impose la conservation de documents comptables pendant 10 ans, les données contenues dans ces documents peuvent être conservées pendant cette durée uniquement pour satisfaire à cette obligation.

Données relatives au service client

Les échanges sans lien avec un litige ou une obligation de conservation particulière sont conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus utiles.

Lorsqu’un échange concerne une commande, une garantie, un remboursement, un différend ou la défense d’un droit, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour assurer le suivi du dossier ou respecter les délais légaux applicables.

Données de paiement

Les données détaillées nécessaires au paiement sont traitées conformément aux règles du prestataire de paiement concerné.

cubistcabin conserve uniquement les informations de transaction dont il a raisonnablement besoin pour justifier le paiement, effectuer un remboursement, assurer le rapprochement comptable, répondre à une contestation ou satisfaire à une obligation légale.

Données relatives à la livraison

L’adresse, le numéro de téléphone et les informations logistiques sont conservés dans le dossier de commande pendant la durée nécessaire à l’exécution de la livraison et au traitement des éventuels incidents liés à cette livraison.

Lorsqu’ils figurent également dans des documents contractuels ou comptables devant être légalement conservés, ils peuvent être archivés pour la durée correspondant à l’obligation concernée, sans être réutilisés pour une finalité incompatible.

Cookies et données de navigation

La durée de vie d’un cookie dépend de sa finalité et du mécanisme concerné.

Les cookies de session peuvent expirer lorsque la session ou le navigateur est fermé. Les cookies persistants sont supprimés à l’échéance prévue ou lorsque l’utilisateur les supprime.

Les traceurs soumis au consentement ne sont conservés que pendant une durée compatible avec leur finalité et avec les recommandations applicables de la CNIL. Lorsqu’un nouveau consentement devient nécessaire, il est demandé dans les conditions prévues par la réglementation.

Données liées à l’exercice des droits

Lorsqu’une personne exerce un droit prévu par le RGPD, cubistcabin peut conserver les informations nécessaires pour démontrer que la demande a été correctement reçue et traitée pendant une durée proportionnée aux obligations de responsabilité et aux délais de recours applicables.

Lorsqu’un justificatif d’identité est exceptionnellement nécessaire pour vérifier l’identité d’un demandeur, il ne doit être demandé que lorsque cubistcabin a des doutes raisonnables sur son identité, et les informations recueillies à cette fin ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

Droit d’être informé

Toute personne concernée a le droit de recevoir une information transparente sur l’utilisation de ses données personnelles, conformément notamment aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, toute personne concernée peut demander si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.

Elle peut également demander une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement, sous réserve des droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, une personne peut demander la correction de données inexactes la concernant ainsi que, lorsque cela est pertinent, la complétion de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, une personne peut demander l’effacement de ses données lorsque l’une des conditions prévues par cet article est remplie.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines informations peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’un traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, une personne peut demander la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment pendant certaines périodes de vérification portant sur l’exactitude des données ou sur la légitimité du traitement.

Droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, une personne peut, dans les conditions prévues par le RGPD, recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, elle peut demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, une personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Lorsqu’un traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale directe sur la base juridique applicable, la personne dispose du droit de s’y opposer à tout moment.

Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Conformément à l’article 22 du RGPD, toute personne concernée bénéficie des protections prévues lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative est exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

cubistcabin ne fonde pas la conclusion ordinaire d’une vente de meubles sur une décision entièrement automatisée produisant de tels effets, sauf lorsque le traitement est légalement autorisé et accompagné des garanties prévues par le RGPD.

Droit de définir des directives concernant les données après le décès

Lorsque le droit français le permet, une personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits

Une demande d’exercice de droits peut être envoyée au service client à l’adresse électronique indiquée dans la section de coordonnées située à la fin de cette politique.

La demande doit permettre d’identifier le droit que la personne souhaite exercer et, lorsque cela est utile, les données ou le traitement concernés.

cubistcabin ne demande pas systématiquement une copie d’un document d’identité. Un justificatif supplémentaire ne peut être demandé que lorsqu’il existe des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne à l’origine de la demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

Délai de réponse aux demandes RGPD

cubistcabin répond aux demandes d’exercice des droits sans retard injustifié et, en principe, dans un délai maximal d’1 mois à compter de leur réception conformément à l’article 12 du RGPD.

Compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’1 mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, les mesures autorisées par l’article 12 du RGPD peuvent être appliquées.

Sécurité des données personnelles

cubistcabin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des droits d’accès selon les besoins professionnels, l’authentification des accès administratifs, l’utilisation de connexions chiffrées lorsque cela est approprié, la limitation des données accessibles aux prestataires, la mise à jour des composants techniques, la surveillance des événements de sécurité, la sauvegarde appropriée des informations nécessaires et des procédures internes de gestion des incidents.

Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions ne doivent pouvoir les utiliser que pour les finalités professionnelles autorisées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque absolument nul, cubistcabin adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données traitées, du contexte, des risques identifiés et de l’évolution raisonnable des mesures de protection disponibles.

Gestion des violations de données personnelles

Une violation de données personnelles peut notamment correspondre à une destruction, une perte, une modification, une divulgation non autorisée ou un accès non autorisé à des données personnelles, de manière accidentelle ou illicite.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, cubistcabin doit la notifier à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

Lorsqu’une notification n’est pas effectuée dans les 72 heures, les motifs du retard doivent accompagner la notification lorsque la réglementation le requiert.

Les violations doivent être documentées conformément au RGPD, y compris lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions imposant une notification à l’autorité de contrôle.

Information des personnes en cas de risque élevé

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, cubistcabin communique également les informations requises aux personnes affectées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD, sauf lorsqu’une exception prévue par cet article est applicable.

Cette communication décrit de façon claire la nature de l’incident et les informations exigées par la réglementation afin de permettre aux personnes concernées de prendre les mesures appropriées.

Délégué à la protection des données

cubistcabin ne présente aucune personne comme délégué à la protection des données (« DPO » ou « DPD ») lorsqu’aucune désignation n’a effectivement été réalisée.

Un DPO sera désigné lorsque les conditions prévues par les articles 37 à 39 du RGPD rendront cette désignation obligatoire ou si cubistcabin décide ultérieurement de procéder volontairement à une telle désignation.

Une désignation obligatoire peut notamment intervenir lorsque les activités principales du responsable du traitement impliquent un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ou un traitement à grande échelle de catégories particulières de données dans les conditions définies par le RGPD.

Tant qu’une désignation de DPO n’est pas requise et n’a pas effectivement été réalisée, les demandes relatives aux données personnelles sont adressées directement à cubistcabin par la procédure d’exercice des droits prévue dans la présente politique.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou à la législation française applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Une plainte peut notamment être adressée par le service de plainte en ligne de la CNIL ou par courrier postal.

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy
75007 Paris
France

Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL s’exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels prévus par la réglementation.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour lorsque les traitements de données, les fonctionnalités du site, les obligations réglementaires ou les recommandations applicables évoluent.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées ou les droits des personnes concernées, cubistcabin adopte les mesures d’information appropriées au regard de la nature de la modification et des exigences légales applicables.

La version publiée sur cubistcabin.com constitue la version accessible aux utilisateurs pour les traitements réalisés à compter de son entrée en vigueur, sans préjudice des droits déjà acquis.

Coordonnées de cubistcabin

cubistcabin
Site : cubistcabin.com
E-mail : openservice@cubistcabin.com
Téléphone : +81(709)439 29 85
Adresse : 2383-8 Takaoka, Tsuchiura, préfecture d’Ibaraki 300-4117, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.